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Ohada : le budget 2017 fixé à plus de 7 milliards FCFA
le présidium lors de la clôture des travaux

Ohada : le budget 2017 fixé à plus de 7 milliards FCFA

Un budget en hausse de 1, 29% par rapport à l’exercice précédent, a été adopté à l’issue de la 42èmesession du Conseil des ministres de l’Organisation pour harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), tenue à Brazzaville les 27 et 28 octobre. 

« En ce qui concerne le projet de budget des institutions pour l’exercice 2017, le Conseil des ministres après examen a arrêté le budget équilibré en ressources et en emplois à la somme de 7 498 874 050 FCFA, contre 7 403 490 673 (l’année précédente, Ndlr) », ont indiqué les participants.

Le Conseil des ministres a reparti le budget selon les besoins de l’organisation : au titre de contributions attendues des Etats : 4 419 574 769 ; au titre des ressources propres à l’organisation : 216 549 435 FCFA ; au titre de contribution des partenaires techniques et financiers : 2 862 749 846 FCFA ; au tire des emplois, par rapport au secrétariat permanent : 3 420 906 680F ; au titre de fonctionnement de la Cour commune de justice et d’arbitrage : 2 712 240 011FCFA ; et de l’Ecole régionale supérieure de la magistrature : 1 365 943 360 FCFA.

« Cette hausse du budget consacré s’explique notamment par l’effet conjugué de la baisse des contributions des Etats d’environ 500 millions, soit 10, 6% et de la hausse de la subvention de la PTF pour 615 millions (27, 38%) », précise le communiqué final des travaux.

Pour Pierre Mabiala, ministre congolais de la justice, président en exercice du Conseil des ministres de l’Ohada, la réunion des ministres de la justice et des Finances vient de doter les institutions de l’Ohada des moyens nécessaires à leur fonctionnement pour l’année 2017, à travers le vote d’un budget « rigoureux » et « réaliste ».

« Par ces nouvelles décisions, nous avons poursuivi le renforcement de la gouvernance financière afin de rendre notre organisation toujours plus forte et plus crédible. Nul doute que la 42ème session du Conseil des ministres fera date dans les annales de l’Ohada », a déclaré le 28 octobre Pierre Mabiala, lors de la clôture des travaux.

Notons qu’outre l’adoption du budget 2017 de l’organisation, le Conseil des ministres a autorisé la publication dans un bref délai du code Ohada dans des langues officielles autres que le français, à savoir l’Anglais, le Portugais et l’Espagnol.

Les ministres réunis ont également approuvé les statuts révisés de l’Ecole régionale supérieure de la magistrature (Ersuma) et du secrétariat permanent de la Commission de l’Ohada ; ainsi que le projet d’un Acte uniforme sur l’affacturage de l’Ohada.

Les participants se sont donné rendez-vous pour le mois de décembre ou janvier, en vue de l’adoption de l’Acte uniforme révisé consacré aux comptabilités des entreprises et pour d’autres réformes en cours, nous a confié Cheick Sako, ministre d’Etat, ministre guinéen de la Justice.

« Dans tous les cas, la Guinée suivra la route que la République du Congo a tracé lors des deux sessions qui se sont déroulées à Brazzaville aux mois de juin et octobre », a promis le ministre guinéen, successeur de Pierre Mabiala.

Fiacre Kombo
Les Dépêches de Brazzaville

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