Accueil ENVIRONNEMENT Forêts : le Congo en voie de se doter d’une législation plus efficace
Forêts : le Congo en voie de se doter d’une législation plus efficace

Forêts : le Congo en voie de se doter d’une législation plus efficace

Entamée depuis quelque temps, la révision du code forestier obéit aux mutations intervenues ces dernières années dans le secteur. Elle devrait permettre au Congo de disposer d’un nouveau cadre législatif et réglementaire répondant aux exigences de l’heure.

Le code forestier adopté en 2000 ayant fait son chemin, présente à ce jour une certaine caducité, au regard notamment de l’avènement des nouveaux défis en matière de gestion durable des forêts.

Il s’agit à titre illustratif, des concepts de développement durable, de lutte contre les changements climatiques et la pauvreté, de l’accès aux ressources génétiques forestières et du partage des bénéfices découlant de leur exploitation.

Soumis à l’approbation du gouvernement, le nouveau code comporte 310 articles, regroupés en titres, subdivisés en chapitres et sections. Il reconnaît les droits des communautés locales et des populations autochtones à apporter leur consentement libre, informé et préalable dans la gestion durable des forêts.

Le nouveau texte institue les forêts communautaires au profit des communautés locales, autorise la mise en place par l’administration forestière d’un système de vérification de la légalité forestière et de la traçabilité, et d’un système national de certification dont la gestion sera assurée par une structure indépendante.

Il définit en outre les différentes séries d’aménagement dans une concession forestière aménagée et une taxation spécifique des grumes pour dissuader les titulaires des permis forestiers à transformer au maximum la production grumière sur place.

L’on peut aussi notifier comme innovations, l’institution des nouveaux titres d’exploitation (permis d’exploitation domestique, convention de valorisation des bois de plantations forestières de l’Etat) et l’obligation faite aux sociétés forestières d’optimiser la transformation locale des bois et de valoriser leurs résidus.

La promotion du paiement pour les services environnementaux liés aux écosystèmes forestiers ; la prise en compte des changements climatiques dans l’élaboration des politiques, des stratégies et des plans d’action et d’aménagement font également partie des nouveautés.
A cela s’ajoutent les dispositions portant facilitation par l’Etat du financement des opérations d’afforestation et de reboisement par des personnes physiques ou morales, l’institution d’une autorisation d’occupation d’une partie des plantations forestières de l’Etat par les sociétés autorisées à les gérer pour l’implantation des infrastructures.

Une série de taxes vient s’ajouter aux anciennes, notamment la taxe d’occupation, la taxe sur la vente des crédits de carbone forestier et la taxe de résidus. Les transactions et les pénalités ont été revues à la hausse, de même la part revenant aux agents du corps des eaux et forêts concernant les montants recouvrés sur les amendes.

La forêt congolaise couvre une superficie de 22 millions d’hectares (dont 7 millions de forêts inondées), soit 65% du territoire national. Elle représente 10% des forêts du Bassin du Congo, deuxième poumon vert planétaire, après l’Amazonie en Amérique latine.

Le potentiel exploitable des essences commercialisables et de promotion sur pied est estimé à 170 millions de mètres cubes, avec possibilité d’extraire 2 millions de mètres cubes annuellement sans compromettre la résilience de la forêt.

La future législation forestière, une fois adoptée et promulguée, permettrait de mieux promouvoir les activités du secteur forestier et d’accroître leur participation dans l’économie congolaise.

Christian Brice Elion
Les Dépêches de Brazzaville

A propos de echos du mayombe

Photo du profil de echos du mayombe
Site d'informations consacrées à l'actualité économique et financière africaine.

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*